Notions « Site communautaire, peer-to-peer, Facebook »
Il est vivement recommandé de faire preuve de prudence au moment du paramétrage de votre compte et de lire avec attention le règlement du site.
Vos données mises en ligne peuvent être copiées par un autre détenteur de compte sans même que vous en soyez averti. La presse est très dense en la matière. Des avertissements sont donnés en matière d'images, Facebook, par exemple, ne doit pas être votre album photos personnel et familial.
« Certains de vos contenus partagés et certaines de vos actions apparaîtront sur les pages d'accueil de vos amis et sur les autres pages qu'ils consultent. »
« Si un utilisateur de Facebook vous identifie sur une photo, sur une vidéo, vous pouvez supprimer cette identification. Pour contrôler qui peut voir sur votre profil utilisez vos paramètres de confidentialité. »
« Même après avoir supprimé des informations de votre profil ou avoir résilié votre compte, des copies de vos informations peuvent rester visibles à certains endroits, dans la mesure, où elles ont été partagées avec d'autres utilisateurs, diffusées conformément à vos paramètres de confidentialité ou encore copiés ou enregistrées par d'autres utilisateurs. »
« Vous comprendrez que les informations peuvent être partagées à nouveau ou copiées par d'autres utilisateurs. »
« Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de respect de la vie privée conformément aux procédures exposées dans la déclaration des droits et responsabilités de Facebook. »
• Facebook : « Vous ne publierez pas de contenu et vous n'entreprendrez rien sur Facebook qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou autrement enfreindre la loi... »
• Myspace « Myspace ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d'auteur, applications ou tout autre contenu (collectivement, « Contenu ») que vous transmettez, soumettez, affichez ou mettez en ligne (« publier ») sur, par le biais de ou en relation avec les Services Myspace. »
Les internautes demeurent seuls responsables des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Les sites communautaires sont considérés en France comme des hébergeurs si l'on fait référence à la loi LCEN du 21 juin 2004. Ils ne sont donc pas responsables des contenus publiés, ils ont par contre obligation de retirer les contenus illicites si un auteur se manifeste. Toutefois, la jurisprudence évolue avec l'affaire Tiscali.
Pour le moment la justice française en est aux balbutiements au regard des sites communautaires, ceci dit :
Un jeune breton a été condamné début octobre à trois mois de prison ferme et 1200 euros d'amende pour avoir tenu des propos injurieux à l'égard de la gendarmerie sur son compte Facebook, ces propos ont été jugés comme « outrage public par le tribunal. « Source info.sf »
Le 14 décembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Béthune a jugé qu'un ancien salarié engageait sa responsabilité « en publiant sur des sites Internet et des blogs accessibles au public des informations préjudiciables à son ancien employeur, tant sur le plan commercial que sur un plan personnel » (Tribunal de Grande Instance de Béthune, 14 décembre 2010, Access From Everywhere / Eric N.). L'intéressé avait signé une clause de confidentialité. Les juges ont considéré qu'il n'avait pas respecté ses obligations.
