Droits d’auteur

LES DROITS D’UN AUTEUR DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES

Pour concevoir un enseignement et produire un support de cours, il est fréquent de s’appuyer sur des ressources pédagogiques existantes (livres, périodiques, cd rom, DVD, cassettes audiovisuelles, cassettes vidéos). Toutefois, la législation en matière de droits d’auteur est très stricte et précise le cadre de chacune des utilisations de ces ressources pédagogiques. Par exemple, il est impératif, pour photocopier un ouvrage (sans excéder 10 % du livre) de faire une déclaration auprès du Centre Française d’Exploitation du Droit de Copie. La législation sur le numérique est beaucoup plus stricte. Par exemple, la loi impose de demander l’autorisation de l’auteur d’un film avant de le diffuser devant un groupe d’étudiants ou devant un public associatif,

Avec l’arrivée d’Internet et le numérique tout est accessible, les textes, les images, les animations, … Mais toutes ces ressources ne sont pas libres de droits. Le CAPE est à votre service pour vous aider à :

  • décrypter les codifications et les usages liés aux ressources mises en ligne
  • préparer vos demandes pour obtenir les autorisations d’utilisation des ressources.

Inversement, un enseignant peut protéger ses ressources pour faire valoir ses droits d’auteur. Le CAPE peut conseiller l’enseignant, et l’aider dans ses démarches de protection de sa propriété intellectuelle.

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